Mentions légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web "www.shpr.fr", créé par PMBservices, met à disposition du public les informations concernant notre association.
Le site "www.shpr.fr appartient à la Société des Historiens du pays de Retz, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Nouvelle Maison de l'Histoire - bât.de la Gare - Rue du Clos du Pin - 44760 La Bernerie-en-Retz.
Maurice Baril, président de la Société des historiens du pays de Retz est responsable de la publication.
Pour toute demande relative au site : contact@shpr.fr
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.
En utilisant notre site web "www.shpr.fr", vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par La Société des historiens du pays de Retz. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par www.shpr.fr
En accord avec sa politique de communication, le site "www.shpr.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur l'histoire et le patrimoine du pays de Rezt ainsi que sur les activités et services proposés par la Société des historiens du pays de Retz. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site "www.shpr.fr".
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.shpr.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@shpr.fr.
Les liens reliant directement ou indirectement à notre site web "www.shpr.fr" ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site" www.shpr.fr" ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site "www.shpr.fr", qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.) ne pourra être imputée à la Société des Historiens du pays de Retz.
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web "www.shpr.fr" appartient exclusivement à La Société des historiens du pays de Retz. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site "www.shpr.fr" ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'association ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site "www.shpr.fr", l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute information personnelle recueillie sur le site web "www.shpr.fr" se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact.
La Société des historiens du pays de Retz s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au règlement européen sur la protection des données personnelles, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@shpr.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Nouvelle Maison de l'Histoire - bât. de la Gare - Rue du Clos du Pin - 44760 La Bernerie-en-Retz
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web "www.shpr.fr" est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
