Projet de convention entre la SHPR et l’Assocation des maires

mardi 23 novembre 2010, par Dominique Pierrelée

L’association des Maires du Pays de Retz envisage de passer une convention avec les historiens du Pays de Retz par laquelle elle commandera des études ou des animations historiques sur l’ensemble du territoire du Pays de Retz. Elle pourrait accorder un montant de prestation d’environ 15 000 € par an pendant 4 ans.


Le projet de convention a été présenté aux historiens le 22 novembre en leur demandant de faire part de leurs observations avant le 1° décembre prochain. Ensuite, le texte sera présenté à l’assemblée générale du 11 décembre pour validation.

Voici le projet proposé par l’Association des maires :

Entre l’Association des Maires du Pays de Retz représentée par son Président Jean Luc LE BRIGAND, autorisée par décision de l’Assemblée Générale du …………...
Et
La Société des Historiens du Pays de Retz représentée par son Président Dominique PIERRELEE, autorisé par décision du Conseil d’Administration du ……………….

Préambule
Considérant les objectifs communs des deux associations dans la connaissance du patrimoine, le développement et la vulgarisation de l’histoire du Pays de Retz.

Article 1 - Objet de la convention
La convention porte sur les engagements de la Société des Historiens du Pays de Retz en contre partie de la participation financière versée par l’Association des Maires du Pays de Retz.

Article 2 - Engagements de l’Association des Maires du Pays de Retz
L’Association des Maires du Pays de Retz s’engage à acheter des études auprès de la Société des Historiens du Pays de Retz pour un montant annuel de 15 000 € à 20 000 €. Chaque année, le choix des études souhaitées sera fait en concertation entre les deux associations, l’Association des Maires se réservant la possibilité de retenir une thématique spécifique. Les études seront à l’initiative de l’Association des Maires et si aucun accord n’est trouvé une année, il n’y aura pas de versement de participation forfaitaire cette année là.

Article 3 - Engagements de la Société des Historiens du Pays de Retz
La Société des Historiens du Pays de Retz s’engage

  • à fournir chaque année les études définies en commun
  • à faire figurer le logo de l’Association des Maires du Pays de Retz sur les études que l’Association aura financées et pour lesquelles elle sera donc copropriétaire

Article 4 – Concertation - Évaluation
Une rencontre annuelle sera organisée entre les deux conseils d’Administration dans le but de :

  • faire un bilan de l’année
  • envisager les éventuelles modalités de révision de la présente convention

Article 5 – Durée La présente convention est conclue pour une période de 4 ans (du 1er janvier 2011 – 2012 – 2013 – au 31 décembre 2014)
Elle pourra être modifiée annuellement et reconduite selon les modalités décrites à l’article précédent après accord de chacune des parties.

Fait à...

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