Les justices seigneuriales au Pays de Retz (5)

Les hautes justices seigneuriales à Sainte-Pazanne

mercredi 26 mai 2010, par François Potet


Le territoire de Ste Pazanne se répartissait entre trois hautes juridictions : La seigneurie d’Ardennes, la seigneurie de Ste Pazanne (dite autrefois de Saffré, puis de la Hunaudais), la seigneurie de Briord.


La Seigneurie d’Ardennes

Ardennes parait être constituée en Seigneurie depuis le XVème siècle :

  • 1404 Alain du Croisil,
  • 1473 Jean du Croisil, 1539 Jacques du Croisil,
  • 1549 Jean Foucher,
  • 1600 Raoul Charette,
  • 1666 vendu par Jean de Han à Jacques Barin, marquis de la Galissonière,
  • 1717 Renée Biré femme de Paul de la Bronelière parent de Nicolas Fouquet,
  • En 1746 Charles Chancerel, Ecuyer, notaire, secrétaire du Roi et négociant devient le nouveau Seigneur d’Ardennes. Il décide de reconstruire la demeure. Les Chancerel étaient de hauts négociants nantais alliés aux grands armateurs de l’époque. Ils avaient leur demeure en l’île Feydeau, paroisse Ste Croix.
  • En 1784, sa fille Marie Marguerite Catherine Jacques Chancerel épouse Pierre Colas de Malmusse, un des cent trente-deux Nantais envoyés à Paris par le comité révolutionnaire de Nantes.

La justice de la seigneurie d’Ardennes

La seigneurie d’Ardennes avait droit de Haute Justice.

Le siège de l’auditoire était à la limite de la commune, en dehors du bourg, le long du ruisseau. Il est figuré sur le cadastre de 1827 portant le numéro, entouré par les vignes de l’Auditoire (cadastrées 1446). Son état est difficile à déterminer avant la Révolution : le seul élément connu est la rédaction de l’acte de vente du 24 juillet 1822 qui décrit : « une ancienne maison ou masure servant autrefois d’Auditoire, ayant seulement son emplacement, située dans la vigne de Bonne Fontaine ... ».

Ses officiers :

Quelques noms sont cités dans les documents d’archives :

  • Sénéchal : le 16 février 1766, inhumation de noble homme Edme Forgeot, avocat à la cour et Sénéchal d’Ardennes.
  • Procureur :
    • 1712 mariage de Maître René Priou procureur fiscal de la juridiction d’Ardennes
    • 1737 Antoine Bonnart procureur fiscal d’Ardennes
    • 31 mars 1773 Maître Biclet procureur de Charles Chancerell.
  • Notaires : 1660 Julien Croq - Jean Louis Ceussel, notaire châtellenie d’Ardennes, Bois Rouaud et Saint Mars.
  • Greffiers :
    • 1713, François Levesque, greffier des juridictions du Moulin Henriet et d’Ardennes
    • 1734 Joseph Padiolleau greffier de la juridiction d’Ardennes - Achille Gendron, greffier de lajuridiction d’Ardennes.

Seigneurie de Sainte Pazanne

René III Tournemine descendant de Jean Il Tournemine (1406-1409) qui avait épousé Jeanne de Saffré, détenait la seigneurie des terres de Ste Pazanne connues sous le nom de la Hunaudaye. En 1582, ces terres sont achetées par Pierre Menardeau mort en 1622. Son fils François Menardeau est seigneur de Ste Pazanne de 1622 à 1658. Une de ses filles, dame Madeleine Menardeau avait épousé messire Jean VIII Charette, seigneur de la Gascherie. L’autre fille, Françoise, célibataire hérita, dans un partage « simulé noble », de la seigneurie de Sainte Pazanne. Deux ans plus tard, en 1661, elle accorde sa main à Jean Il Robert, seigneur du Moulin Henriet, lequel devenait seigneur de Ste Pazanne et du Moulin Henriet. Un dualisme était ainsi créé, le fief de Ste Pazanne relevant du Duché de Bretagne, celle du Moulin Henriet demeurant dans la mouvance de Briord. Jean Il Robert décède en 1684. Trois de ses huit enfants deviennent successivement titulaires de la double seigneurie, Jean III Robert (1684-1728), puis Charles-Louis Robert prêtre (1728-1748) puis demoiselle Anne Robert. Celle-ci devenue démente est déclarée en 1762 « incapable de gérer et d’administrer sa personne et ses biens ». A ce moment les deux seigneuries sont à nouveau séparées : la seigneurie de Ste Pazanne revient dans la famille Charrette de la Gascherie avec Louis V, seigneur de la Gascherie et conseiller au parlement de Bretagne (1762-1787). Sa soeur, LucieElisabeth Félicité Charette de la Gascherie, avait épousé Jean François Charette de la Colinière, dont le fils fut le dernier seigneur de Ste Pazanne. Il est victime des massacres de septembre 1792 après avoir été incarcéré à la conciergerie.

Quant à la seigneurie du Moulin Henriet, elle passa à Charlotte de Ruais héritière d’Anne Robert et épouse de Gabriel Louis Charette de Boisfoucaud.

La justice de la seigneurie de Ste Pazanne

La seigneurie de Ste Pazanne avait droit de Haute et Moyenne justice comme le montre un texte relevé dans les aveux du Loquay en date du 18 mars 1784 : « ... a droit.... de création d’officiers, comme sénéchal, alloué, procureur fiscal, greffier, procureurs postulants, notaires et sergents. .. Que ladite seigneurie a grande et moyenne justice, droit de justice patibulaire, ceppe à collier, amandes.... droit d’avoir un sergent pour faire l’amas de ses rentes et tels que les fiefs de grande moyenne et basse justice le requièrent ».

L’auditoire de la Seigneurie de Ste Pazanne se trouvait dans les halles seigneuriales qui existent toujours sur la place de la Hunaudais en Sainte Pazanne. Les aveux de la Seigneurie de Ste Pazanne faits à la mort de Charles Louis Robert, le 10 janvier 1749 nous donnent la date approximative de la construction des halles seigneuriales pendant la seigneurie de Jean III Robert, vers 1700 : « ... fit construire une halle pour la commodité de ses foires et marchés... ». Enfin dans la description des biens nationaux mis sous séquestre de Charette de Colinière on trouve « ... les halles et une chambre servant jadis d’auditoire et le four banal ».

La Seigneurie de Briord

Briord situé à 4 Km au Nord-Ouest de Port Saint Père a été reconstruit peu avant la Révolution. Sa Haute Justice s’étendait sur 9 paroisses, Port-Saint-Père, Sainte Pazanne, St Mars de Coutais, Cheix, Vue, Rouans, Le Pellerin, St Léger les Vignes et Bouaye.

De 1225 à 1412 se succèdent des Seigneurs de Rezay, successivement Séris, Sevestre et Aimery. En 1437, Martin de Rezay obtient la Haute Justice avec gibet à 3 poteaux. En 1444, la seigneurie est vendue à Jean Labbé, seigneur de la Rochefordière, chambellan du duc de Bretagne François ler, chevalier de l’Hermine et grand maître de l’artillerie de Bretagne. Sa veuve Jeanne Maufras vend la seigneurie à Pierre Landais, puissant personnage, trésorier de Bretagne et grand favori du duc François Il.

Après la mort de Landais, sa fille Françoise Landais épousa Arthur de l’Espervier, sieur de la Bouvardière. Elle eut un fils, François de l’Espervier, qui devenu veuf se fit moine. L’une de ses filles, Bonaventure épousa en 1537 François de la Noue, et donna naissance à François de la Noue dit Bras de Fer, un des grands généraux de Henri IV. Celui-ci rendit l’aveu pour Briord en 1553

La seigneurie fut vendue en 1537 à Jean des Rouxières, sieur de l’Aubinière ; sa fille Suzanne épouse en 1585 Samuel de l’Espinay qui apporte la seigneurie du Chaffault et lui donne Briord en dot. La terre passe à un 2ème Samuel de l’Espinay puis celui-ci s’unit à Anne Gefflot. Leur fils Joseph de l’Espinay épouse Jeanne Milsent et leur fille Françoise épouse en 1665, Jean Charette seigneur de la Botinière. Leur fils, Joseph Charette de Briord, épouse Michelle Portier de Lantimo fille d’un riche négociant nantais et il rend aveu de sa châtellenie de Briord en 1789. En 1783, la Châtellenie de Briord se compose de 3 seigneuries ayant à l’origine chacune une Haute Justice, Briord, les Huguetières en Port St Père et Chappes en St Hilaire de Chaléon, ces deux dernières ayant été vendues à Joseph Charette par le Baron de Retz.

Au moment de la Révolution, Briord appartient donc à Joseph Charette qui a fait construire le château actuel. Joseph Charette n’émigre pas en 1789, mais reste à Briord. Arrêté en juillet 1792, il est relâché et rentre à son domicile de Nantes où il meurt le 17 octobre.

La justice de la seigneurie de Briord

L’Auditoire se trouvait à l’angle des chemins de Machecoul et de Saint Mars. La prison était située juste derrière, composée de deux chambres, une pour les hommes et une pour les femmes. Chaque pièce avait 13 pieds de long, 9 de large et 18 de haut et était percée d’une fenêtre au Midi ; les deux cellules étaient blanchies à la chaux et pavées de tuffeau ; derrière la prison se trouvait encore un petit terrain d’une contenance d’une corde. Ces bâtiments furent détruits en 1793 : le bâtiment actuel conserve une façade ornée d’un fronton et de deux chaînes d’angle en tuffeau.

Les aveux de Briord de 1773 font état de ce droit de Haute Justice : « ... le Seigneur de Briord a cour et juridiction haute moyenne et basse et exerce d’icelles de quinzaine en quinzaine par Sénéchal, alloué et autres officiers et ... faire mener et conduire aux fourches patibulaires à 3 piliers que le dit seigneur a droit d’avoir planté en ditte paroisses cy devant.... ».

La Haute Justice de Briord s’exerçait tous les quinze jours, le jeudi, au bourg de Port-St Père et près de son auditoire apparaissaient la prison et les ceps et colliers pour punir les malfaiteurs. Plus loin dans la campagne s’élevaient les fourches patibulaires à trois piliers. Le sire de Briord avait le privilège de trois sergents francs, l’un à Port St Père, le 2ème à Ste Pazanne et l’autre à Brains.

Les livres d’audience de la châtellenie de Briord

Ils comprennent 16 cahiers contenant les causes d’audience de 1726 à 1774, chacun « chiffré et millésimé » par le Sénéchal. Chaque registre débute par une séance de plaids plus solennelle au cours de laquelle sont évoqués les noms des officiers attachés à la châtellenie qu’ils soient présents ou absents. On trouve pendant cette période les noms de deux Sénéchaux attachés à la seigneurie de Briord, vers 1726, noble homme Julien Raingeard, Seigneur de la Boisrauderie, avocat au parlement, puis à partir de 1753, noble homme Jan Reliquet, avocat à la cour.

On retrouve également les registres d’office au nombre de 9 livres datés de 1734 à 1779, chacun annoté et paginé par le Sénéchal.

Enfin, il existe de très rares documents concernant des enquêtes criminelles, dont une affaire de coup de fusil mortel ayant atteint un jeune homme de 15 ans et pour lequel on retrouve la déposition des témoins, le procès verbal d’autopsie, le procès verbal du juge : ces documents montrent bien que les procès verbaux en cas de crimes concernaient les enquêtes, mais non le jugement qui en règle se déroulait au Parlement de Bretagne, à la Toumelle.

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