Les justices seigneuriales au Pays de Retz (3)

Les Cahiers de 1789 et les justices seigneuriales

mercredi 26 mai 2010, par François Potet



Les nombreuses justices bretonnes ont conservé jusqu’à la fin de l’ancien régime une compétence étendue et une activité réelle. Déjà en 1675, lors de « la révolte du papier timbré », on lisait le vœu suivant : « que la justice sera exercée par des gens capables, choisis par les nobles habitants qui seront juges avec leur greffier sans qu’ils puissent prétendre à rien des partis pour leur vacation, sous peine de punition ». De même dans les cahiers de 1789, on retrouve la demande de gratuité de la justice, élection des juges et suppression de la justice des seigneurs, La suppression de la multiplicité des lieux de justice : les habitants ne savent pas la plupart du temps dans quel tribunal porter leur action ; lenteur des procédures ; exaction des officiers seigneuriaux. L’observation par les greffiers, les ordonnances de nos rois. « Il est incroyable combien est vexatoire les perceptions illégales qu’ils extorquent et enlèvent des campagnes pour inventaire, ventes et partages et dont les sommes portent pour le moins à la moitié plus qu’il ne devrait leur revenir pour vacation s’ils suivaient les lois » Surveiller les agissements des procureurs fiscaux dans les procédures en reddition d’Aveux provoquent des plaintes fréquentes et vives. Les frais dépassent souvent la valeur des fonds entiers. Les vœux des cahiers par rapport aux justices seigneuriales réalisent trois options différentes :

  • Suppression de la justice seigneuriale
  • Réforme de la Justice seigneuriale,
  • Maintien de la justice seigneuriale (très rares cahiers).

In fine, le 4 août 1789, la suppression des Droits Féodaux est acquise par acclamation à l’assemblée des États Généraux. L’arrêté suivant est voté : « Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité et cependant les officiers continuent leur fonction jusqu’à ce que l’assemblée ait pourvu à un nouvel ordre judiciaire » En 1790, elles sont remplacées en Bretagne par 408 Justices de Paix et 45 tribunaux de district.

Bibliographie :

  • Barreau Laurie : Les officiers de la justice seigneuriale du duché de Retz au siège de Machecoul aux XVIIème-XVIIIème siècle. Mémoire de maîtrise d’histoire Université de Nantes 2002.
  • Béranger Jean, La Bretagne au XVIIème siècle, Paris 1976
  • Blanchard René : Prise de possession de la baronnie de Retz par M. le marquis de Brie-Serrant en 1780. Bulletiin de la Société Archéologique et historique de nantes. Tome 43, 1902, pp 257-305
  • Borderie de la Arthur : essai sur la géographie féodale de la Bretagne. Rennes 1889.
  • Boutin Emile : Châteaux et manoirs en Pays de Retz, Siloë, Laval, Nantes 1995.
  • Caraes J-F : Le prieuré St Martin de Port Saint Père, Bulletin de la Société d’Etudes et de Recherches Historiques du Pays de Retz, 1982, N° 2, page 52.
  • Carré Henri. Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la ligue (1598-1610).Megariotis reprints, Genève 1978.
  • Chalet Jean-Anne : Les belles heures du Comté Nantais. 2000 ans d’histoire des 220 communes de la Loire-Atlantique. Ed Serge Godin, Paris 1981.
  • Cornulier de Ernest : Essai sur le dictionnaire des terres et des seigneuries comprises dans l’ancien Comté Nantais et dans le territoire actuel du département de la Loire-Inférieure. Paris, Nantes 1857.
  • Duru André : La seigneurie de La Guerche. Bulletin de la Société d’Etudes et de Recherches Historiques du Pays de Retz. Numéro 2, 1982.
  • Gabory Emile : Les bourgeois dans la tempête. Le voyage à Paris des 132 nantais, Paris 1933.
  • Gabory Emile : L’union de la Bretagne à la France, Anne de Bretagne Duchesse et Reine. Plon, 1941.
  • Giffard A. : Les justices seigneuriales en Bretagne au XVIIème et XVIIIème siècles. Paris 1902. Réédition en 1979.
  • Guillotin de Corson : Les grandes seigneuries de Haute-Bretagne, rennes 1897. Tome III p. 37
  • Jacquet : Traité des Justices des Seigneurs et des droits en dépendant. 1764.
  • Le Bras Michel, Tessier Michel : La seigneurie et le site de la Guerche.
  • Mainguy P. : Bulletin municipal de Ste Pazanne, 1973, P. 16.
  • Marion : Dictionnaire des Institutions de la France au XVIIème et XVIIIème siècle, Les justices seigneuriales. Paris 1923, Réédité 1969, pp 314-321.
  • Noël et Chapsal, Nouveau dictionnaire de la langue française, 1839.
  • Noël J.F. : Une justice seigneuriale en Haute-Bretagne à la fin de l’Ancien régime, la chatellenie de la Motte de Gennes. Ann Bretagne et Pays de l’Ouest, N° 83, 1976, pp 126-166.
  • Perraud-Charpentier André : Le sénéchal de nantes dans ses rapports avec les conseillers au Présidial (1551-1789). Contribution à l’histoire des juridictions nantaises. rennes - Paris 1925.
  • Planiol : Histoire des Institutions de Bretagne, tome 5. Mayenne 1984.
  • Plessix-Buisset Christine : Le criminel devant ses juges en Bretagne au XVIème et XVIIème siècle. Maloine, Paris 1988.
  • Sablé Christian : Une justice seigneuriale du Pays de nantes fin XVIIIème siècle : le Marquisat de becdelievre, Mémoire de maîtrise, Nantes 1983.
  • Valle JP : Chauvé pendant la Révolution.
  • Veillechezez René de : recherches historiques sur la commune du Pellerin et notion sur les communes de Port-St-Père. 1897.
  • Essai sur le dictionnaire des terres du Comté Nantais de la Loire-Inférieure, Paris, Nantes 1857.

La plus grande partie des archives des justices seigneuriales de Loire-Atlantique se trouvent dans la série B.

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