Les justices seigneuriales au Pays de Retz (1)

L’organisation de la justice avant la Révolution

dimanche 16 mai 2010, par François Potet



1 - Introduction

A l’heure où les procédures juridiques se réforment, il est intéressant pour l’historien de voir quelles étaient les fondements de la justice et en particulier celle construite sur la féodalité, c’est-à-dire la justice seigneuriale. C’est ainsi qu’aux XVIIème et XVIIIème siècle, existaient déjà des structures qui sont restées les bases de la procédure actuelle, mais aux mains d’un nombre restreint de personnages : le juge ou sénéchal était à la fois le maître de l’instruction et du procès, le procureur fiscal représentait le ministère public, mais aussi les intérêts du Seigneur, les procureurs surtout dans les derniers temps assuraient la défense de l’accusé.

Au cours de ces deux siècles, la procédure accusatoire a été progressivement abandonnée pour la procédure inquisitoire. En effet, au Moyen-Age, c’est un particulier « accusateur » qui mettait en route la justice à ses risques et périls, si bien que la plupart des accusateurs se dérobaient. A partir du XVlème-XVIIème siècle, le ministère public devient plus important, d’où l’importance des interrogatoires de témoins et le développement de certaines méthodes telles : examen de la victime, autopsie du cadavre, etc... On voit aussi se développer la procédure d’appel, sous forme d’un passage de la procédure d’une justice inférieure à une justice supérieure.

C’est peut-être en Bretagne que l’historien peut le mieux analyser ces structures juridiques traditionnelles. En effet, avant la Révolution, la Justice en Bretagne était attachée aux châtellenies, et en particulier au fief. La justice était d’une qualité plus relevée que la terre et la véritable marque de la seigneurie.

Droits de juridiction particuliers :

La Bretagne, en matière de Justice Seigneuriale était très particulière puisqu’elle appliquait les dispositions de la « Très Ancienne Coutume de Bretagne », malgré le rattachement à la France. Lorsque la Duchesse Anne épousa Charles VIII, elle stipula la conservation des droits de son Duché ; les lettres du 7 juillet 1492 portent en propre terme que les bretons ne seront « traités ni convenus en première instance ailleurs que par les juges du dit pays et duché ». Par son édit de novembre 1493, Charles VIII confirrna les lettres de l’année précédente. Quand elle épousa Louis XII, elle crut devoir réserver encore tous les droits de ses sujets. Dans son second contrat de mariage, un article stipule que les Bretons ne pourraient être « tirés hors du Duché » pour plaider en première instance. L’Edit d’Union d’août 1532 signé par le dauphin François duc de Bretagne, fils de François Ier maintient tous les droits de la Province en matière de justice.. Le Parlement de Rennes gardait sa souveraineté et le système judiciaire restait inchangé, aucun Breton ne pouvant notamment être cité en justice hors de Bretagne. Le dauphin mourut en 1536 et son frère devint à son tour duc de Bretagne. Couronné sous le nom d’Henri II, il réunit sous un même gouvernement et pour toujours la Bretagne et la France. Enfin, l’édit donné par Henri III au mois de juin 1579 confirina les dispositions de l’Edit d’Union de 1532. Ce n’est qu’à la Révolution que ce système fut aboli.

2 - L’organisation de la justice en Bretagne avant la Révolution

Fief et juridiction sont tout un en Bretagne, contrairement aux autres provinces. Cette coutume a survécu dans l’ouest de la France ainsi que dans le Poitou. Le droit qu’a le seigneur de juger lui est transmis par le roi, à charge du dernier ressort aux juges établis par le roi. Jusqu’à la Révolution, on a admis en Bretagne que la juridiction appartient au seigneur, il peut l’aliéner comme ses autres biens. Jusqu’a la fin de l’Ancien Régime, l’organisation judiciaire est restée la conséquence d’une longue série de démembrement et de subinféodation, c’est-a-dire confuse et compliquée. Ces démembrements et subdivisions aboutissent à un nombre considérable de juridictions, soit en Bretagne a la veille de la Révolution près de 2.500 soit en moyenne 2 par paroisse. Certaines de ces justices dépendaient des instances ecclésiastiques, monastères ou autres, les autres étaient laïques. Ainsi dans l’évêché de Nantes, pour 221 paroisses, on comptait 66 seigneuries ecclésiastiques et 526 seigneuries laïques, soit en tout 592 justices seigneuriales.

Les justices seigneuriales connaissaient des crimes, des procès civils entre particuliers et tenaient dans ce rôle la place de justice publique ; mais il était soumis a l’appel et au contrôle de la justice du roi. Elles s’intéressaient aussi aux difficultés entre seigneurs et vassaux, exécution des corvées, perception des rentes, réception des aveux... Certaines étaient simultanément régies par des coutumes diverses ... à la fois par celles du Poitou et de Bretagne.

Les degrés des justices seigneuriales

Le droit de justice était inhérent a la terre et tenait une place importante dans l’organisation féodale. Il s’établit ainsi trois degrés sous le nom de haute, moyenne et basse justice.

  • Le Seigneur haut justicier avait haute, moyenne et basse justice. La Haute Justice connaissait tous les crimes commis dans son fief, sauf cas royaux. Il devait avoir des juges, des prisons et faire élever des piloris, carcans et fourches patibulaires.
  • Le Moyen Justicier avait connaissance de toutes les causes civiles. En matière criminelle, sa compétence variait. Les amendes ne pouvaient dépasser 60 sols.
  • Le Bas Justicier avait juridiction et contrainte jusqu’à amende de 7 sols et 6 deniers. Également causes d’injures, plaies ou propos insultants.

Personnel des justices seigneuriales : les officiers seigneuriaux et leur fonctions

Au XVIème siècle, les seigneurs justiciers pouvaient siéger en personne. Au XVIIème siècle, le seigneur est écarté et on voit apparaître des juges professionnels ou officiers seigneuriaux. Les trois principaux personnages de la justice féodale sont le sénéchal, le procureur fiscal et le greffier.

Le sénéchal est le juge principal et le seul juge dans les seigneuries bretonnes. Il n’y a que dans les très grandes seigneuries qu’il est assisté d’un ou deux officiers auxiliaires : lieutenants civils ou criminels, alloués, plus rarement baillis. Tous ces officiers jugent àla place du sénéchal, mais pas avec lui. Le principe est que le juge statue seul, sauf dans les affaires criminelles où il se fait entourer de deux officiers. La compétence du sénéchal s’étend aussi àla police, l’administration, les eaux et forêts.

Le procureur fiscal (ministère public) a deux rôles : chargé de défendre les intérêts du public et chargé de poursuivre le payement des rentes dues au seigneur. Il peut remplacer le juge en cas d’empêchement.

Le greffier est à la fois secrétaire et archiviste de la justice seigneuriale. Il rédige le jugement, dresse procès-verbal des interrogatoires. Il procède de plus aux inventaires et ventes d’objets mobilières. Puis viennent les bas-officiers ou auxiliaires (notaires, procureurs, sergents) : les seigneurs bretons ont droit d’en nommer un nombre illimité :

  • les procureurs sont des auxiliaires de justice, équivalents des avocats,
  • les notaires ont un rôle administratif
  • les sergents servent d’appariteur ou d’huissier. En dehors du lieu de justice, ils donnent des exploits, des assignations, opèrent des saisies, décernent des contraintes. Parfois ils exercent des sanctions, par exemple mise au pilori.

Les séances se tenaient à jour fixe, avec une fréquence variable suivant les juridictions. On distinguait les audiences ordinaires et les plaids généraux plus solennels qui se tenaient à date fixe quatre fois par an. Ces audiences solennelles étaient présidées par le Sénéchal, et tous les officiers de la Seigneurie étaient tenus d’y assister.

Recrutement et formation des officiers seigneuriaux

La nomination et destitution de ces personnels de justice échappaient au contrôle des tribunaux du roi : ils étaient complètement à la merci des Seigneurs.

Les Officiers sont très nombreux, probablement plus de 3.500 en Bretagne. Dans les grandes juridictions, ils sont avocats et cumulent leur fonction avec celles d’intendant, notaire ou procureur du roi. Ces juges dépendent principalement du bon vouloir des seigneurs qui leur font faire bien d’autres tâches que la justice : la plus grande partie de leur temps s’applique à l’administration et au contentieux du fief.

La formation se faisait par deux voies parallèles qui se séparent dès la sortie du collège :

  • l° - Formation empirique des praticiens : notaires et procureurs font un apprentissage comme clercs ils préparent l’examen mais qui ne conduit qu’aux offices les plus humbles.
  • 2° - Etudes universitaires de l’avocat Pour être juge il faut être licencié d’une université du royaume et avoir reçu au serment d’avocat. Trois à quatre ans d’étude d’université suivis d’un premier examen, puis, pour être docteur, d’un autre examen.
    Les charges sont évidemment payantes. Par exemple pour le sénéchal de Machecoul : 12 000 livres en 1652, 23 000 livres 100 ans plus tard. La charge d’alloué était moins chère. Bien sûr tous les officiers étaient destituables, mais théoriquement leur charge leur était remboursée.
  • 3° - Le cumul était surtout le fait des greffiers et bas officiers. Notaires et procureurs cumulaient leurs charges dans 71 % des cas.

Mais certains juges de campagne ne sont pas toujours des hommes de loi honnêtes et instruits. Ce sont souvent des incapables qui changent tous les jours de personnage, parce que celui qui est aujourd’hui juge en un village est demain greffier en l’autre. Ils dépendent entièrement des seigneurs qui peut les destituer à sa volontéé et leur font faire bien d’autres tâches et la plus grande partie de leur temps s’applique à l’administration et au contentieux du fief.

Étendue d’exercice des justices seigneuriales :

Elle ne dépend pas de leur caractère « haut, moyen et basse justice », mais de l’étendue du fief Les justices épiscopales faisaient partie des grandes juridictions. Seuls parmi les Seigneurs Haut justiciers, les barons pouvaient condamner à la peine du feu. L’intersigne de la Haute Justice est le patibulaire. Il n’y a eu que peu de modifications dans l’organisation des différentes justices aux XVIlème et XVIllème siècles et le statut s’est pratiquement maintenu jusqu’à la veille de la Révolution.

Les justices seigneuriales traitaient deux types d’affaires : les affaires ordinaires et les affaires d’office.

1 - Affaires civiles et ordinaires :
Ce sont les procès civils entre particuliers.
Cette compétence était très étendue jusqu’à la Révolution comme le montrent les livres d’audience. Les plaids bretons sont tenus sur place par des juges et officiers ordinaires de la juridiction et le plus souvent dans l’Auditoire habituel.

2 - Affaires extraordinaires et d’office :
l° Affaires de Juridiction gracieuse relatives aux incapables et procédures d’office.
2° Affaires relatives aux droits de la Seigneurie : on trouve dans les registres d’office les actes suivants : Actes de tutelle - Inventaires et certification des meubles des mineurs - Compte des mineurs - Déclaration de leur majorité - Baux à ferme des héritages des mineurs et tout ce qui a trait aux droits féodaux, en particulier la procédure d’Aveux : le vassal y reconnaissait la composition du fief en tant que degré de justice, dîmes inféodées, rentes. Enfin, les « terriers » des seigneurs sont établis dans leur propre justice.
3° Affaires criminelles et de police. Elles sont peu nombreuses, les procès coûtant cher au Seigneur. Les Hautes Justices firent assez longtemps usage de leur gibet. Elles avaient presque toutes, hors de l’enceinte de la ville ou du bourg, des potences ou fourches patibulaires montées sur un certain nombre de piliers ou pôts qui variaient avec l’importance de la juridiction. Cependant, au XVIllème siècle, les juridictions seigneuriales en matière criminelle n’étaient plus que des juridictions d’instruction, le jugement intervenait à la juridiction supérieure, c’est-à-dire au Parlement de Bretagne et ce surtout après l’édit de 1772. Il faut noter cependant que dès l’ordonnance de 1670 aucune sentence portant « peine afflictive » ne pouvait être exécutée sans avoir été confirmée par le Parlement.
Ainsi les justices seigneuriales avaient d’une part des fonctions analogues aux tribunaux actuels, mais elles y ajoutaient les fonctions d’une véritable justice privée : maintien des droits du seigneur, rentrée des amendes à son profit et des impôts et redevances qu’on lui doit.
Au total, la compétence des Justices seigneuriales à la fin de l’Ancien Régime était beaucoup plus étendue et beaucoup plus complète qu’on ne le croit ordinairement : une haute justice de territoire même restreint avait même compétence que la sénéchaussée royale la plus importante. Elle réunissait des pouvoirs actuellement partagés entre juges de paix, tribunaux d’arrondissement, cours d’assises.

Lieu des justices seigneuriales :

Les justices seigneuriales se plaident dans les Auditoires de justice définis comme le lieu où l’on plaide dans les justices subalternes.
Ayrault vers 1600 note que l’édification de ces Auditoires est récente, « qu’il n’y a pas longtemps » que les procès criminels sont « instruits à part et en secret » et qu’auparavant les instructions se faisaient en plein air « sous l’orme », aux portes des églises, des châteaux, halles et places publiques. En Bretagne, au début du XVIlème siècle, l’auditoire de justice se trouve souvent au dessus du porche de l’église, dans un angle du cimetière ou de la halle, ou à l’étage au dessus de celle-ci.
Ces Auditoires étaient donc des lieux où se rendait la justice des Seigneurs. Les séances se tenaient à jour et le juge y présidait en robe, rabat et bonnet carré. On distinguait les audiences ordinaires et les plaids généraux plus solennels qui se tenaient à date fixe quatre fois par an. Ces audiences solennelles étaient présidées par le Sénéchal, et tous les officiers de la Seigneurie étaient tenus d’y assister.

Profit des justices seigneuriales :

Ces justices ne sont plus au XVIllème siècle sources importantes de revenus. Cependant un certain nombre de recettes subsistent : droits d’épave, de confiscation ; héritages des bâtards morts sans hoirs, certaines amendes ; produits de la ferme de leur greffe, des offices de sénéchal, alloués, procureurs, sergents.
Les frais au contraire étaient réduits : ils ne salariaient pas leurs juges, et négligeaient les frais très minimes de l’entretien des auditoires et prisons ; la seule charge qui pesait était la charge criminelle et les frais d’appel. C’est pour cette raison que les seigneurs encourageaient l’inaction de leurs juges en matière criminelle : laisser échapper les coupables devenaient la règle !!! Au total, la justice seigneuriale ne coûtait rien au seigneur et pouvait même rapporter quelques petites sommes. Ceci est insuffisant pour expliquer l’attachement du seigneur à sa justice. En fait, la véritable raison est le rôle de ces justices en matière féodale : fiscalité seigneuriale sur le domaine, rente, corvées, droits de pêche, saisies, ventes, réfection des Aveux.
Les officiers du seigneur soumis à révocation n’étaient pas seulement des agents fiscaux et juges sans indépendance, ils étaient les hommes d’affaires du seigneur, ses intendants soumis et dévoués, ses serviteurs humbles et fidèles. Les seigneurs leur parlent comme à des domestiques et eux répondent comme à des maîtres.
Dans leurs cahiers de doléances, les paysans le confirmeront : ils se plaignent d’être toujours condamnés par la justice seigneuriale qui est toujours du même côté, attendu que les seigneurs ont toujours le bon droit chez des officiers qui sont leur créature souvent trop docile.
Ainsi, on peut penser que les droits féodaux du fait de ces justices ont été accrus à la fin de l’Ancien Régime. Administration gratuite de son fief et justice arbitraire, tels sont les deux principaux avantages que confère au seigneur son droit de juridiction.

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